Le programme du gouvernement
Urbanisme
Pour contribuer à résoudre le problème du foncier, l’Etat lancera "un plan de vente sans précédent" des terrains de son domaine et des établissements publics.
"Même en matière de logement la France a besoin d’une rupture". L’Etat aura recours aux "opérations d’intérêt national" pour contraindre les communes qui ne font pas face à l’effet de construction, a indiqué le Président de la République.
N. Sarkozy veut réformer les procédures d’aménagement pour faciliter l’implication des promoteurs privés. Il invite J. L. Borloo à travailler sur "une réécriture complète, par voie d’ordonnance, du code de l’urbanisme pour libérer l’urbanisme du carcan de la réglementation. Il appelle à construire des"villes d’un genre nouveau", "laboratoire de la modernité urbaine"
Financement du logement
Le rapport Camdessus sera remis
dans les semaines qui viennent. En attendant, N. Sarkozy se prononce pour l’élargissement de la distribution du Livret A à d’autres réseaux bancaires.
mise en place d’un régime unique
d’aide à l’investissement locatif pour permettre la location à des personnes à faible revenu.
"C’est par le niveau du loyer
pratiqué, c’est par les revenus de son locataire qu’un logement est social, non par la nature publique ou privée du bailleur", il faut donc encourager le secteur privé par des avantages
fiscaux, à proposer des logements très sociaux. Les collectivités et les associations loueraient ces logements aux bailleurs privés pour les relouer aux personnes démunis.
il propose de financer les
travaux d’économie d’énergie pour rénover les logements anciens.
Le projet de loi déposé
aujourd’hui va indexer l’évolution des loyers sur les prix, une garantie financière de l’Etat et une assurance contre les risques d’impayés de loyers seraient créées à la charge des
propriétaires et locataires, pour faire disparaître la caution.
Attribution des logements sociaux
Le Président explique que si les pauvres n’accèdent plus aux logements sociaux et sont rejetés vers des habitats précaires c’est parce que d’autres occupent les HLM à vie. 400.000 logements sociaux sont occupés par des ménages dépassant le plafond de ressources. Les suppléments de loyers de solidarité seront augmentés pour jouer leur rôle dissuasif. Un accès prioritaire serait donné aux personnes déménageant pour raisons professionnelles. Tous les détenteurs de logements sociaux : 1 % logement, collectivités locales, devraient tenir compte de cette priorité.
800.000 logements sociaux sont sous-occupés, il faut demander à une personne habitant un logement trop grand de déménager.
"Désormais, la situation de chaque ménage devra être réexaminée tous les trois ans pour envisager soit un maintien dans le logement plus adapté au sein du parc social, soit un parcours d’accession à la propriété".
"L’aboutissement d’un parcours résidentiel réussi dans le secteur HLM, c’est la vente de son logement à son occupant".
Le président de la République propose que les avantages fiscaux accordés aux bailleurs sociaux soient modulés en fonction de leurs efforts.
N. Sarkozy conclut son discours sur un souhait que tous les français puissent accéder à la propriété.