pcfmontreuil

En 2007, la maternité des Lilas a signé  un CPOM (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens) avec son autorité de tutelle l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France. Ce contrat prévoyait la reconstruction de la maternité sur la commune des Lilas. Le financement et l’acquisition du terrain ont été validés.

Or, l’ARS refuse aujourd’hui d’honorer ce CPOM, proposant que la maternité des Lilas soit vendue à un fond de pension australien et intégrée à un grand pôle privé. Au mépris de tout choix démocratique, cette décision illustre une volonté d’aligner la santé sur des logiques de rentabilité financière qui ne sont pas compatibles avec la qualité des soins et de la prise en charge des personnes. En privatisant ainsi à terme la Maternité des Lilas, l’ARS enrichira un groupe privé (rentes de plus de 15% de bénéfice) au détriment d’un service public digne de ce nom et accessible au plus grand nombre.

Face au conflit qui l’oppose à l’établissement depuis plusieurs mois, et sachant que le CPOM de la maternité arrive à terme le 30 mars 2012, l’ARS a décidé de jouer la montre en nommant un médiateur mais personne n’est dupe !

Les maternités du département connaissent déjà de graves problèmes économiques en raison d’une tarification à l’acte (la T2A) ne permettant pas de trouver l’équilibre financier. Plusieurs centres IVG ont déjà été fermés en Seine St Denis, rendant de plus en plus difficile l’accès à ce droit pour les femmes. Nous rappelons également que le département est sinistré avec un taux de mortalité infantile de  5,4/1000 contre 3,6 en France.

Nous refusons que la santé et le droit des femmes soient bradés à des fonds de pension et réaffirmons notre attachement au service public de la santé et aux structures à but non lucratif comme les PSPH (Participant au Service Public Hospitalier). Nous défendons une répartition des centres IVG sur l’ensemble de notre territoire pour que le droit à l’IVG reste une réalité pour les femmes de la Seine Saint Denis. Enfin, nous souhaitons un plan de rattrapage ambitieux permettant de diminuer la mortalité infantile dans notre département.

Il serait regrettable de voir s’étendre à notre territoire des modèles de gestion de santé publique semblables à celui de l’hôpital sud francilien. Ce sont plusieurs centaines de millions d’euros qui ont été gaspillés inutilement dans l’affaire du centre hospitalier de l’Essonne. Le projet de la maternité des Lilas est très éloigné d’un tel coût et la qualité de son service n’est plus à prouver. La santé est un bien universel que nous refusons de voir sacrifier sur l’autel de la marchandisation.

Nous soutenons le projet de la maternité des Lilas et nous demandons que soient levés les freins à sa réalisation.

« JUSQU’OU LAISSERA-T-ON DERIVER LES PPP ? LE TRES MAUVAIS EXEMPLE DES COLLEGES DE LA SEINE-SAINT-DENIS »

C’est sous ce titre sans concession que l’ordre des Architectes publie une tribune dans le très réputé "Moniteur" le 12 juillet. Dans ce texte, l’Ordre des architectes d’Île-de-France dénonce le danger que représente le choix "de la meilleure prestation globale d’un groupement" dans le cadre d’un PPP au détriment "du meilleur projet", promu par la Présidence du Conseil général de Seine-Saint-Denis.

Cette position conforte le point de vue des conseillers généraux communistes, qui se battent, depuis des mois, contre une conception de la commande publique bien trop "arrangeante" pour les intérêts des géants du BTP.

« L’Ordre des architectes a déjà à plusieurs reprises exprimé sa très grande réserve sur le dispositif des partenariats public-privé appliqué à la production architecturale.

En mêlant simultanément dans une même offre l’architecture, les travaux de l’entreprise, les conditions financières de l’emprunt, la maintenance et la résultante financière qu’est le loyer à payer sur une longue période, le partenariat public-privé conduit inévitablement à la marginalisation du critère de la qualité architecturale du projet.

Aujourd’hui, avec le système mis en place par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis pour la construction de 12 collèges par le biais de trois contrats partenariat public-privé, c’est une étape supplémentaire qui est franchie, justifiant les nombreuses craintes déjà formulées et en faisant naitre de nouvelles.

Chacun des PPP recouvrant la construction de 4 collèges, pourtant situés sur des communes différentes , le jugement des offres de chacun d’eux sera donc renvoyé à une appréciation globale moyenne qui présente le risque inacceptable d’un résultat qualitatif qui ne soit pas optimum pour chacun des équipements.

Ce n’est en effet pas le meilleur projet pour chaque collège qui sera choisi in fine mais la meilleure prestation globale d’un groupement pour un lot de 4 collèges. L’hypothèse que le groupement sélectionné ne propose pas les meilleurs projets pour chacun des quatre collèges du lot est donc fort probable, ce au détriment de certaines des collectivités qui accueilleront ces futurs équipements et en totale contradiction avec l’esprit de la loi de 1977 affirmant l’intérêt public de l’architecture.

Outre la question centrale de l’affaiblissement du critère de la qualité du projet architectural, l’Ordre des architectes d’Île-de-France dénonce également l’absence d’indemnités pour les équipes ayant remis une esquisse mais n’étant pas retenues au cours du dialogue compétitif pour la phase finale (la remise de l’offre étant prévue en deux phases) et les conditions de rémunération très nettement insuffisantes pour les architectes participant à la totalité du dialogue.

On peut également émettre des doutes sur l’efficacité économique supposée de cette procédure, le regroupement en macro lots de 4 collèges écartant de fait de nombreuses entreprises et restreignant la concurrence à un très petit nombre de groupes aptes à faire face à de telles conditions financières.

Jusqu’à ce jour la construction des collèges a toujours relevé en Ile de France de concours d’architecture. Ceux-ci ont grandement contribué à dynamiser la diversité et la qualité architecturale, à changer l’espace de la vie scolaire, et à enrichir le patrimoine de l’architecture contemporaine francilienne.

Alors qu’il était parfaitement possible au Conseil Général de Seine Saint-Denis d’organiser pour chaque collège une première phase de concours d’architecture et de mettre au point le projet lauréat par la suite avec les groupements, le recours à la procédure de PPP dès la conception et dans une logique globalisante, marque un recul inacceptable de la primauté du projet architectural dans la conception d’équipements publics majeurs sur le territoire de nos villes.

Le Conseil de l’Ordre des architectes d’Île-de-France est résolu à poursuivre son action contre les dérives en cours des procédures de passation de commande qui mettent en cause les fondements même de la loi sur l’architecture et ce faisant, ceux de l’intérêt public.  »